DPE
Depuis novembre 2006, le propriétaire doit faire réaliser le bilan énergétique d’un bien avant de pouvoir le vendre.
Ces informations s’obtiennent via le DPE effectué par un opérateur certifié.
Il consiste en une estimation de la consommation d’énergie et en une mesure de l’impact des gaz à effet de serre.
Celles-ci débouchent sur l’attribution d’une classe en énergie, l’étiquette affichée sur l’annonce immobilière.
Suite à ce diagnostic, le propriétaire saura aussi quels travaux de rénovation entreprendre et à quel coût.
Depuis juillet 2007, le bailleur doit également annexer un DPE au contrat de location.
Quelle que soit la transaction immobilière, le DPE est donc joint au DDT et valable pendant les 10 années suivantes.
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